O Berthault A Coulboy, 15/06/2023
Depuis le 12 juin 2001, l'Association "Musée Air France" œuvre en collaboration avec le service du patrimoine historique et culturel d'Air France, pour la conservation, le développement et la mise en valeur du patrimoine de la Compagnie.
Ses bureaux sont installés dans le bâtiment Pegase, local Bravo de Roissy Charles de Gaulle.
L'Association "Musée Air France" prend ainsi le relais de l'ancienne structure interne "Musée" qui depuis 1972 avait accompli un remarquable travail.
La constitution d'une association permet ainsi de garantir la sauvegarde du patrimoine historique et culturel d'Air France et des entreprises qui ont constitué la Société.
Les principaux objectifs sont bien évidemment de rassembler et de conserver, mais aussi :
L'association est membre fondateur du Fonds de Dotation du Musée Air France, créé en 2018, nouvelle structure juridique permettant de recevoir des dons (offrant la possibilité d'une défiscalisation partielle) et surtout de garantir leur inaliénabilité.
Le site de Roissy Charles de Gaulle comprend:
Les actions, sont principalement menées par des bénévoles pour la plupart, retraités de compagnies aériennes et de personnels de bord en missions temporaires, mis a disposition par Air France.
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Article 1
Il est formé entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, les lois subséquentes et les présents statuts.
Article 2 : Dénomination
L’association prend la dénomination suivante : « Musée Air France »
Article 3 : Objet
L’association a pour objet :
Article 4 : Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations de ses membres, les dons et subventions reçues, la facturation des prestations qu’elle peut réaliser, et la vente des reproductions d’affiches et d’objets.
Par ailleurs Air France met à la disposition de l’Association, par convention écrite, les bureaux, locaux et moyens matériels nécessaires à son activité, et éventuellement des personnels.
Pour atteindre ses objectifs, l’association s’appuie, pour sa logistique, sur les services d’Air France, dont celui du Patrimoine Historique et Culturel, ou toute entité de la société dont la mission participerait à la mise en valeur de l’histoire d’Air France et du transport aérien français.
Elle peut leur déléguer, en tout ou en partie, par convention, certaines activités reproductions d’affiches et d’objets.
Article 5 : Siège
Le siège de l’association est fixé .
Article 6 : Durée
La durée de l’association est fixée à 99 ans.
Article 7 : Les membres
L’Association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont désignés par un vote du conseil d’administration.
En cas de disparition, ou d’incapacité, d’un membre fondateur, ce dernier est remplacé par un membre d’honneur élu par la majorité du collège des fondateurs.
Sont membres actifs, toute personne physique ou morale désireuse d’apporter une aide (financière ou non) à l’Association, et versant une cotisation fixée annuellement par le Conseil d’Administration, à charge pour lui de la soumettre pour approbation à la plus prochaine assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation d’un niveau supérieur fixé par l’Assemblée Générale.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
La souscription comme membre implique l’adhésion complète aux présents statuts et aux règles qui en découlent selon le règlement intérieur.
Les membres de l’association doivent jouir de leurs droits civils et civiques.
Article 8 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentes.
Le bureau statue souverainement sur toutes les demandes d’adhésions. Dans le cas de refus d’une demande sa décision n’est pas motivée et est sans appel.
Article 9 : Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
Article 10 : responsabilité des membres
Les biens propres de l’Association répondent seuls des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration puisse en être tenu responsable personnellement, sauf faute grave ou intentionnelle.
Les éléments historiques apportés par Air France, ou d’autres, restent inaliénables, comme indiqué en article 3.
Article 11: Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 18 membres dont six(6) permanents et douze (12) élus pour trois années par l’Assemblée Générale, et renouvelables par tiers .
Chaque membre doit réunir, pour être élu, la double majorité ( des présents et représentés) de l’Assemblée Générale et des membres fondateurs.
Les membres à jour de leurs cotisations, ou dispensés, sont seuls éligibles.
Les six membres permanents sont :
Le Président d'Air France ou son représentant
Le Directeur de la Communication d'Air France ou son représentant
Le Directeur du Siège d'Air France et du Service du Patrimoine ou son représentant
Le Président de l'Amicale Air France ou son représentant
Le Président de l'Amicale d'UTA ou son représentant
Le Président de l'Association des Retraités d'Air Inter ARIT ou son représentant
En cas de démission d’un ou plusieurs membres du Conseil, celui-ci nomme provisoirement le ou les membres complémentaires. Les fonctions de ces membres complémentaires expireront à la réunion de la prochaine Assemblée Générale, ou sur approbation de celle-ci, pourront être maintenus pour la durée du mandat restant à courir.
Article 12 : Bureau du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, et pour la durée du mandat, un bureau composé de :
Un Président
La composition du bureau au 17/05/2022 est la suivante:
Article 13 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou, à défaut, par son Vice-Président ou son Secrétaire Général.
En cas d’urgence, le tiers des membres fondateurs peut procéder à la convocation du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut convoquer à ses réunions à titre consultatif, tout membre de l’Association dont la compétence professionnelle ou d’historien serait utile à l’objet de ses travaux, et constituer avec leur concours, des commissions d’étude pour un objet déterminé.
Dans toutes les réunions du Conseil, les membres du Conseil ont seuls voix aux délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés (les délégations de pouvoir ne pouvant être données qu’à des membres du Conseil).
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
La présence, ou la représentation, des 2/3 de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
Tout membre du Conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 14 : Les fonctions des membres du Conseil sont gratuites.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 24/05/2023:
Etienne RACHOU Président
Bernard POURCHET Vice- Président
Olivier BERTHAULT Secrétaire Général
Bernard BAZOT Secrétaire Général Adjoint
Jacques CHAFFAUX Trésorier
Jean Michel COLIN Administrateur
Pierre GRANGE Administrateur
Claude TAFANI Administrateur
Jean Pierre DUSSURGET Administrateur
Alain DEBROISE Administrateur
Marie Liesse BAUDREZ Administratrice
MEMBRES INSTITUTIONNELS PERMANENTS
Olivier JANICAUD Directeur de cabinet
Antoine BIHLER Directeur de l'immobilier et des services
Sylvie TARBOURIECH Direction exploitation long courrier, marque et publicité
Isabelle BANDELIER Communication interne A.F
Claude BOSSU Président de l'Amicale UTA
Jean Pierre SIMON Président de l'association des retraités Air Inter
MEMBRES D'HONNEUR ET INVITES PERMANENTS
Jean SIGNORET Président d'honneur
Gérard ORIZET Président d'Honneur
Denis PARENTEAU Président d'Honneur
Marylène VANIER Vice Présidente d'Honneur
Bernard ABOUCHAR Membre d'Honneur
Anic SOETAERT Invité Permanent Responsable de l'Antenne Amicale Air France de Toulouse
Christine SCAZZA Invité Permanente Responsable du Service Archives et Patrimoine Air France
Corinne BELIERE Communication A.F
Daniel GAULARD Invité Permanent Ancien Admistrateur
Christine MAGINOT Direction de l'immobilier et des services
Article 15 : Fonctions, Attributions, et pouvoirs du Président
Le Président du Conseil d’Administration convoque les assemblées générales et les réunions du CA. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association, et comme demandeur avec l’autorisation du CA.
Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels ou pourvois, mais ne peut transiger, en tout cas, qu’avec l’autorisation du CA. Le Président ne peut effectuer d’aliénations que sur approbation préalable du Conseil d’Administration.
Il préside toutes les assemblées générales ; il procède éventuellement à la nomination des employés de l’association.
En cas d’absence, ou de maladie, il est remplacé pour tous ces actes par le Vice-Président.
Article 16 : Fonctions, Attributions, et pouvoirs du Secrétaire Général
Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, et la logistique de l’association.
Il rédige les procès-verbaux des assemblées, et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
En cas d’absence, ou de maladie, il est remplacé pour tous ces actes par le Secrétaire Général adjoint.
Article 17 : Fonctions, Attributions, et pouvoirs du Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion des biens propres de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées, et rend compte à l’assemblée générale annuelle.
En cas d’absence, ou de maladie, il est remplacé pour tous ces actes par le Trésorier adjoint.
Article 18 : Pouvoirs du CA
Le Conseil d’Administration délègue au bureau l’exécution des décisions prises lors des conseils, et éventuellement lors de l’assemblée générale.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au Président, au Secrétaire Général, ou au Trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions d’après les statuts et dont il contesterait l’opportunité.
Il peut autoriser le Président et le Trésorier à faire tous achats, ou locations nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association.
Il fixe l’ordre du jour des assemblées générales.
Il établit le règlement intérieur qu’il peut modifier à tout moment s’il le juge opportun. Seul, ce règlement déterminera les conditions de détail propres à assurer l’exécution des présents statuts, ou les modalités d’accomplissement des opérations constituant l’objet de l’association.
Article 19 :
L’Assemblée Générale représente l’Association et ses décisions obligent les dissidents et les absents non représentés.
Elle se compose de tous les membres de l’association telle que définis à l’article 7, et à jour de leurs cotisations.
Article 20 :
Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu’il est dit à l’article 15.
L’assemblée ordinaire a lieu une fois par an.
L’assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président du Conseil d’Administration, sur avis conforme du Conseil.
La convocation des assemblées générales se fait à la diligence du Conseil d’Administration.
Article 21:
L’assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration et de son bureau et les comptes du Trésorier.
Elle donne pouvoir au bureau du Conseil d’Administration pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Article 22 :
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association, approuver la fusion de toutes autres associations poursuivant un but analogue.
L’AG Extraordinaire délibère aux conditions de majorité suivantes :
Article 23 :
Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le Secrétaire Général du Conseil d’Administration sur un registre et signées par les membres du Conseil d’Administration présents à la délibération.
Article 24 :
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.
Elle désigne les établissements publics, ou les établissements privés reconnus d’utilité publique qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et de tous les frais de liquidation.
Les éléments conservés en dépôt par l’association sont remis à la disposition des ayant-droits.
Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires à cette liquidation.
Ils devront rendre compte de ces opérations dans le cadre d’une dernière Assemblée Générale.
Article 25 :
Le Président, au nom du CA, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, de publication, réclamation et récépissés prescrits par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et relatives tant à la création de l’association qu’aux modifications qui y seraient régulièrement apportées par lui.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président
Membres Fondateurs
Les membres fondateurs sont :
